J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18267
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR : SANS0223424A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, Arrêtent :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 121,96 EUR. »Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2002.Article 3
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur,
D. Libault
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D. Banquy
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
A. Moulinier